Date d’entrée en vigueur : 2024-07-01
Dernière mise à jour : 2025-08-01

1. Introduction

Transport JM Express (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels collectés via notre application web de gestion de transport. Cette politique décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection des données conformément à la Loi 25 du Québec et aux lois applicables en matière de protection des données.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Transport JM Express
8008 15e Avenue
Montreal
Quebec
H1Z 3N6
Courriel pour les questions de confidentialité : info@transportjmexpress.com

3. Types de données collectées

3.1 Données de compte utilisateur

Informations d’identification : nom, prénom, adresse courriel (utilisée comme identifiant)
Informations de contact : numéro de téléphone
Informations d’entreprise : nom de l’entreprise, affiliation à une compagnie
Type d’utilisateur : client, employé ou administrateur
Préférences : langue préférée, fuseau horaire

3.2 Données opérationnelles

Commandes de transport : dates de livraison, numéros de projet, adresses de ramassage et livraison
Informations de marchandise : descriptions, quantités, dimensions, poids
Documents : fichiers téléversés (PDF, images) liés aux commandes
Données de stockage : inventaire, dates d’entrée/sortie, emplacements

3.3 Données de géolocalisation

Adresses géocodées : coordonnées GPS des adresses de livraison/ramassage via Google Maps API
Données de route : itinéraires planifiés et optimisés

3.4 Données techniques

Journaux d’accès : adresses IP, navigateur, système d’exploitation
Données de session : authentification, préférences temporaires
Historique des modifications : changements apportés aux commandes et routes (audit trail)

4. Base légale et finalités de la collecte

4.1 Nous collectons vos données pour :

Exécution du contrat : fournir nos services de gestion de transport
Obligations légales : respecter les exigences réglementaires du transport
Intérêts légitimes : améliorer nos services, assurer la sécurité
Consentement : pour certaines communications marketing (si applicable)

4.2 Utilisations spécifiques :

Créer et gérer les comptes utilisateurs
Traiter et suivre les commandes de transport
Optimiser les routes de livraison
Générer des rapports et factures
Communiquer avec les clients et employés
Assurer la sécurité de l’application

5. Hébergement et transfert international des données

5.1 Localisation des données

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis. En utilisant notre application, vous consentez au transfert de vos données vers les États-Unis.

5.2 Mesures de protection

Nous avons mis en place des clauses contractuelles appropriées et des mesures de sécurité pour protéger vos données lors du transfert international, conformément aux exigences de la Loi 25.

6. Partage des données

6.1 Nous partageons vos données uniquement avec :

Employés autorisés : personnel nécessitant l’accès pour leurs fonctions
Fournisseurs de services :
- Hébergement web (serveur américain)
- Services de géolocalisation (Google Maps)
- Services d’envoi de courriels
Autorités légales : lorsque requis par la loi ou une ordonnance judiciaire
En cas de transaction : lors d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs

6.2 Nous ne vendons jamais vos données personnelles

7. Conservation des données

7.1 Périodes de conservation

Données de compte : conservées tant que le compte est actif + 3 ans
Commandes et documents : 7 ans (obligations fiscales et légales)
Journaux techniques : 1 an
Données de géolocalisation : 2 ans
Historique des modifications : durée de vie de l’enregistrement principal

7.2 Suppression

Les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée après les périodes de conservation.

8. Mesures de sécurité

8.1 Protections techniques

Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
Mots de passe hachés avec algorithmes sécurisés
Authentification par token pour l’API
Sauvegardes régulières chiffrées
Pare-feu et surveillance des intrusions

8.2 Protections organisationnelles

Accès basé sur les rôles (Admin, Client, Employé)
Formation du personnel sur la protection des données
Politique de mot de passe fort
Revue régulière des accès

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Cookies essentiels

Session : maintien de la connexion utilisateur
CSRF Token : protection contre les attaques
Préférences : langue et fuseau horaire

9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités de l’application pourraient ne pas fonctionner correctement.

10. Vos droits

10.1 Selon la Loi 25 (Québec)

Accès : obtenir une copie de vos données
Rectification : corriger les données inexactes
Effacement : demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Opposition : vous opposer à certains traitements
Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

10.2 Exercice de vos droits

Contactez notre responsable de la protection des données. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

11. Incidents de sécurité

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous vous notifierons dans les 72 heures et informerons les autorités compétentes conformément aux lois applicables.

12. Données des mineurs

Notre application n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.

13. Services tiers

13.1 Google Maps API

Nous utilisons Google Maps pour la géolocalisation. L’utilisation de ces services est soumise aux Conditions d’utilisation de Google et à leur Politique de confidentialité.

13.2 Liens externes

Notre application peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.

14. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les changements seront notifiés par courriel aux utilisateurs enregistrés et affichés dans l’application 30 jours avant leur entrée en vigueur.

15. Résolution des litiges et plaintes

15.1 Processus interne

Contactez d’abord notre responsable de la protection des données pour toute préoccupation.

15.2 Autorité de contrôle

Commission d’accès à l’information du Québec
Bureau de Québec : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
Bureau de Montréal : 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 1 888 528-7741
Site web : www.cai.gouv.qc.ca

16. Accessibilité

Cette politique est disponible dans l’application en français et en anglais. Pour obtenir cette politique dans un format accessible ou pour toute assistance, contactez-nous.

17. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :